Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 3 février 2010 fixant les prescriptions applicables aux équipements du système de surveillance des navires par satellite embarqués à bord des navires de pêche sous pavillon français ainsi qu'aux opérateurs de communications qui assurent la transmission des données associées)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 3 février 2010 fixant les prescriptions applicables aux équipements du système de surveillance des navires par satellite embarqués à bord des navires de pêche sous pavillon français ainsi qu'aux opérateurs de communications qui assurent la transmission des données associées)
Le paragraphe 2. 3. 2. 2 de l'annexe est remplacé par : « 2. Les protocoles de communication supportés doivent être l'un des protocoles suivants : SOAP / HTTPS (HTTP1. 0), SMTP, TELNETIP et X25. Le protocole proposé par l'opérateur de communication est soumis à approbation par le CSP. »