Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-1130 du 27 septembre 2010 modifiant le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-1130 du 27 septembre 2010 modifiant le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française)


I. ― Le 1 de l'article 8 du décret du 23 décembre 2003 susvisé est abrogé.
II.-Le 2, le 3 et le 4 du même article deviennent respectivement le 1, le 2 et le 3.