Article 5 AUTONOME (Arrêté du 20 septembre 2010 relatif aux cuves de refroidisseurs de lait en vrac)

Les exigences applicables aux cuves de refroidisseurs de lait en vrac réparées sont celles définies pour les cuves de refroidisseurs de lait en vrac neuves, sauf dispositions particulières transitoires fixées à l'article 16 du présent arrêté.