Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 septembre 2010 relatif aux cuves de refroidisseurs de lait en vrac)

Le présent arrêté s'applique à la construction, à la vérification, au contrôle et à l'utilisation de cuves de refroidisseurs de lait en vrac, destinées au mesurage des volumes de lait contenu dans ces cuves.