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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2010 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Maroc)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2010 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Maroc)


Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et les chefs de poste consulaire au Maroc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.