Articles

Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime)

Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime)


Le décret n° 81-1031 du 16 novembre 1981 relatif aux écoles nationales de la marine marchande et le décret n° 85-635 du 21 juin 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles nationales de la marine marchande sont abrogés à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.