Article 6 AUTONOME (LOI n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (1))

Le conseil d'école pour les écoles primaires et le conseil d'administration pour les collèges et les lycées présentent, une fois par an, un rapport d'information sur l'absentéisme scolaire dans l'école ou l'établissement.