Article 5 AUTONOME (Décision n° 2010-673 du 14 septembre 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Eurocontact pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Evasion)

La présente décision sera notifiée à la SARL Eurocontact et publiée au Journal officiel de la République française.