Article 5 AUTONOME (Décision n° 2010-672 du 14 septembre 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL EFMédias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé EFM)

La présente décision sera notifiée à la SARL EFMédias et publiée au Journal officiel de la République française.