Article 2 AUTONOME (Décision n° 2010-672 du 14 septembre 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL EFMédias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé EFM)

La SARL EFMédias est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.