Article 5 AUTONOME (Décision n° 2010-671 du 7 septembre 2010 autorisant l'association Radio Horizon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Horizon)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Horizon et publiée au Journal officiel de la République française.