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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense)



A N N E X E




AUTORITÉ ASSURANT
la présidence de la CAPL

COMPÉTENCE

GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

CAPL / TMD

Agents en fonctions dans les organismes extérieurs implantés dans les départements suivants : Oise (60), à l'exception du centre du service national de Compiègne, Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94) et Val-d'Oise (95)

 

 

 

 

Ile-de-France

Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer

Technicien de classe exceptionnelle

2

2

 

Présidence :
Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale

Agents affectés à l'étranger
Agents en fonctions dans les sociétés DCNs, GIAT et au sein du Commissariat à l'énergie atomique
Agents en fonctions au sein de la direction de la protection et de la sécurité de la défense

Technicien de classe supérieure

2

2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

 

Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :
― Institution nationale des invalides ;
Musée de l'armée ;
― musée de l'air et de l'espace ;
― musée de la marine ;
― établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;
― Office national des anciens combattants ;
― Ecole polytechnique ;
― Ecole nationale supérieure des techniques avancées ;
― Etablissement public d'insertion de la défense ;
― Institut des hautes études de défense nationale ;
Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale.
Personnels mis à disposition et administrés par les personnels de l'administration centrale.

Technicien de classe normale

2

2