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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 septembre 2010 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 septembre 2010 portant délégation de signature)


Au troisième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 25 février 2010 susvisé, la dernière phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « Délégation est également donnée à Mme Virginie Nelson, attachée d'administration, à l'effet de signer les certificats de cessation de paiement et de prise en charge liés à la gestion de la paie ; ».