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Article AUTONOME (Arrêté du 24 septembre 2010 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)

Article AUTONOME (Arrêté du 24 septembre 2010 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)



A N N E X E


MODIFICATION APPORTÉE À LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 3 JUILLET 2000 MODIFIÉ

HAUTE-NORMANDIE

Au lieu de : Compagnie des produits chimiques et matières colorantes (CPCMC), Francolor, Compagnie française des matières colorantes (CFMC), FMC, division des établissements Kuhlmann, Pechiney Ugine Kuhlmann, ICI, de 1919 à 1983
Ecrire : Compagnie des produits chimiques et matières colorantes (CPCMC), Francolor, Compagnie française des matières colorantes (CFMC), FMC, division des établissements Kuhlmann, Pechiney Ugine Kuhlmann, ICI, Crompton et Knowles, de 1919 à 1996