Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 septembre 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges « initiatives d'excellence »)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 septembre 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges « initiatives d'excellence »)
Le cahier des charges « initiatives d'excellence », relatif à l'action 1 du programme « Pôles d'excellence » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).