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Article 1 AUTONOME (Décision du 23 septembre 2010 modifiant la décision du 16 janvier 2010 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 1 AUTONOME (Décision du 23 septembre 2010 modifiant la décision du 16 janvier 2010 portant délégation de signature (secrétariat général))


A l'article 1er de la décision du 16 janvier 2010 susvisée est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Thibault Louste, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la filière administrative et des agents non titulaires. »