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Article 1 AUTONOME (Décision du 20 septembre 2010 modifiant la décision du 16 janvier 2010 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 1 AUTONOME (Décision du 20 septembre 2010 modifiant la décision du 16 janvier 2010 portant délégation de signature (secrétariat général))


A l'article 11 de la décision du 16 janvier 2010 susvisée, est ajouté un III ainsi rédigé :
« III. ― Délégation est donnée à M. Benoit Chevrier, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans la limite de ses attributions, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes. »