Article 1 AUTONOME (Décision du 22 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires))

Le 1 de l'article 3 de la décision du 23 juillet 2009 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. MM. Jacques Andrieu et Jean-Luc Guitton, ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts, et M. Alain Chaudron, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de la forêt et du bois ; ».