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Article AUTONOME (Arrêté du 17 septembre 2010 déterminant les conditions générales d'indemnisation des calamités agricoles et de prise en charge des frais afférents)

Article AUTONOME (Arrêté du 17 septembre 2010 déterminant les conditions générales d'indemnisation des calamités agricoles et de prise en charge des frais afférents)



A N N E X E
TAUX D'INDEMNISATION PAR TYPE DE PERTE




TYPE DE PERTE

TAUX DE PERTE
(en %)

TAUX D'INDEMNISATION
(en %)

PERTES DE RÉCOLTE

Arbres fruitiers, petits fruits, raisin de table

30 à 50

20

 

¹ 50 à 70

25

 

¹ 70

35

Raisins de cuve

30 à 50

15

 

¹ 50

25

Maraîchage, fleurs

 

25

Pépinières

 

25

Aquaculture, conchyliculture, pisciculture

 

12

Production fourragère

 

28

Tabac

 

15

Miel, escargots, cheptel, gibier

 

20

PERTES DE FONDS

Sols, ouvrages, palissages

 

35

Bâtiments, cheptel mort, stocks à l'extérieur

 

20

Pépinières

 

23

Vigne, arbres fruitiers, plantiers, cultures pérennes

 

25

Clôtures, ruches, matériel technique professionnel

 

30

Conchyliculture

 

12

Cheptel vif, pisciculture, aquaculture

 

30