Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 2009 relatif à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues dans le cadre des restructurations de certains établissements administratifs relevant de la tutelle du haut-commissaire à la jeunesse et du ministre chargé des sports)

L'annexe de l'arrêté du 14 avril 2009 susvisé est complétée par les alinéas suivants :
« Centre d'éducation populaire et de sport de Dinard.
Centre d'éducation populaire et de sport de Rhône-Alpes, site de Voiron. »