Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 23 février 2009 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux)

A l'article 1er de l'arrêté du 23 février 2009 susvisé, les six derniers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« ― l'inspection technique ;
― la sous-direction des opérations ;
― la sous-direction des personnels et de la formation ;
― la sous-direction de la logistique. »