Article AUTONOME (Décret n° 2010-1120 du 22 septembre 2010 portant publication de l'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine (ensemble six annexes), signé à Pékin le 29 avril 2010 (1))
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LISTE DES ÉTATS AVEC LESQUELS LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE
DE CHINE A CONCLU DES ACCORDS DE COPRODUCTION
Canada.
Italie.
Australie.
Nota. ― La Partie chinoise s'engage à informer la Partie française des nouveaux accords qu'elle serait amenée à conclure.