L'agrément délivré à l'organisme suivant : AQUA, Les Tertres noirs, BP 90353, 35503 Vitré Cedex, par l'arrêté du 26 février 2009 susvisé et modifié par l'arrêté du 2 juin 2009 susvisé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par la rubrique de la nomenclature suivante : 1435.