Article 3 AUTONOME (Décret du 23 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination de la directrice générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)

Le Premier ministre et la ministre de la santé et des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.