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Article 2 AUTONOME (Décret du 23 septembre 2010 portant nomination d'un directeur au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale - M. JOUNOT (Yann))

Article 2 AUTONOME (Décret du 23 septembre 2010 portant nomination d'un directeur au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale - M. JOUNOT (Yann))


Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.