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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 septembre 2010 fixant les modèles d'avis relatifs à l'intention de conclure les conventions de délégation de service public et d'avis d'attribution des conventions de délégation de service public)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 septembre 2010 fixant les modèles d'avis relatifs à l'intention de conclure les conventions de délégation de service public et d'avis d'attribution des conventions de délégation de service public)


Les avis relatifs à l'intention de conclure une convention de délégation de service public et les avis d'attribution d'une convention de délégation de service public, prévus aux articles R. 1411-2-1 et R. 1411-2-2 du code général des collectivités territoriales et aux articles 1er-1 et 1er-2 du décret du 24 mars 1993 susvisé, envoyés pour publication au Bulletin officiel d'annonces des marchés publics, sont rédigés selon les modèles annexés au présent arrêté.