Article 46 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 août 2010 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives au contrôle prudentiel des établissements de crédit et des entreprises d'investissement)

A l'article 388-2 de l'arrêté du 20 février 2007 susvisé, après les mots : « d'assurance » sont insérés les mots : « et des autres mécanismes de transfert de risque ».