Article 43 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 août 2010 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives au contrôle prudentiel des établissements de crédit et des entreprises d'investissement)

A l'article 371-3 de l'arrêté du 20 février 2007 susvisé, après les mots : « de l'assurance » est insérée l'expression suivante : « et des autres mécanismes de transfert de risque ».