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Article 38 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 août 2010 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives au contrôle prudentiel des établissements de crédit et des entreprises d'investissement)

Article 38 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 août 2010 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives au contrôle prudentiel des établissements de crédit et des entreprises d'investissement)


Le dernier tiret de l'article 339-2 de l'arrêté du 20 février 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― le risque de position, le risque de règlement-livraison et le risque de contrepartie, calculés selon les modalités décrites aux articles 340 et 341. »