L'article 254-1 de l'arrêté du 20 février 2007 susvisé est complété comme suit :
« L'Autorité de contrôle prudentiel prend en outre les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'il incombe à ces organismes, dans le cadre de l'évaluation de crédits faisant intervenir des instruments financiers structurés, de mettre à la disposition du public des explications précisant dans quelle mesure les performances du panier d'actifs influent sur leurs évaluations de crédits. »