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Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 août 2010 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives au contrôle prudentiel des établissements de crédit et des entreprises d'investissement)

Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 août 2010 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives au contrôle prudentiel des établissements de crédit et des entreprises d'investissement)


Le k de l'article 210 de l'arrêté du 20 février 2007 susvisé est modifié comme suit :
« k) KIRB est la somme de :
8 % du montant des expositions titrisées pondérées, tel qu'il aurait été calculé conformément aux dispositions du titre III en l'absence de titrisation ; et
des pertes attendues associées à ces expositions ; ».