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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 août 2010 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives au contrôle prudentiel des établissements de crédit et des entreprises d'investissement)

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 août 2010 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives au contrôle prudentiel des établissements de crédit et des entreprises d'investissement)


A l'article 136-1 de l'arrêté du 20 février 2007 susvisé, les mots : «, ainsi que par les entreprises qui satisfont aux exigences énoncées à l'article 186 g » sont insérés après les mots : « fournies par des établissements, des administrations centrales et des banques centrales ».