Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 août 2010 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives au contrôle prudentiel des établissements de crédit et des entreprises d'investissement)

A l'article 89-2 de l'arrêté du 20 février 2007 susvisé, les mots : « a, b, d et e » sont remplacés par les mots : « a, b, c, d et e ».