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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 août 2010 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives au contrôle prudentiel des établissements de crédit et des entreprises d'investissement)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 août 2010 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives au contrôle prudentiel des établissements de crédit et des entreprises d'investissement)


A l'article 63-1 de l'arrêté du 20 février 2007 susvisé, après les mots : « les établissements assujettis ont connaissance de », les mots : « toutes les » sont remplacés pas les mots : « la totalité ou d'une partie des ».