Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 août 2010 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives au contrôle prudentiel des établissements de crédit et des entreprises d'investissement)

Au c de l'article 44-1 de l'arrêté du 20 février 2007 susvisé, les mots : « de l'Etat membre d'origine, sur ses » sont remplacés par les mots : « des Etats membres et sur leurs ».