Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 août 2010 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives au contrôle prudentiel des établissements de crédit et des entreprises d'investissement)

Le règlement n° 96-16 susvisé est modifié comme suit :
Le dernier tiret de l'article 7 ainsi que le troisième tiret du b de l'article 13 sont supprimés.