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Article 40 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1116 du 22 septembre 2010 relatif aux organismes collecteurs paritaires agréés des fonds de la formation professionnelle continue)

Article 40 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1116 du 22 septembre 2010 relatif aux organismes collecteurs paritaires agréés des fonds de la formation professionnelle continue)


A l'article R. 6332-79 du même code, il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
« Ces montants couvrent tout ou partie des frais pédagogiques, des rémunérations et charges sociales légales et conventionnelles des stagiaires ainsi que des frais de transport et d'hébergement. »