A l'article R. 6332-61 du même code, les mots : « le fonds d'assurance formation de salariés » sont remplacés par les mots : « l'organisme collecteur paritaire agréé au titre du plan de formation » et après les mots : « l'accord d'un organisme collecteur paritaire agréé » sont ajoutés les mots : « au titre du congé individuel de formation ».