A l'article R. 6332-57 du même code, les mots : « fonds d'assurance formation de salariés est agréé » sont remplacés par les mots : « organisme collecteur paritaire est agréé au titre du plan de formation » et les mots : « selon le cas » et : «, ou du préfet de région, après avis du comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle » sont supprimés.