L'article R. 6332-56 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « le fonds d'assurance formation » sont remplacés par les mots : « l'organisme collecteur paritaire agréé au titre du plan de formation » ;
2° Au 3°, la référence à l'article R. 6332-51 est remplacée par une référence aux articles R. 6332-37-2 et R. 6332-37-4.