Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1116 du 22 septembre 2010 relatif aux organismes collecteurs paritaires agréés des fonds de la formation professionnelle continue)

Au premier alinéa de l'article R. 6332-11 du même code, les mots : « de formation » sont remplacés par les mots : « de collecte ».