Article 1 AUTONOME (Décret n° 2010-1115 du 22 septembre 2010 portant publication de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Koweït, signé à Paris le 21 octobre 2009 (1))

L'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Koweït, signé à Paris le 21 octobre 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.