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Article AUTONOME (Arrêté du 15 septembre 2010 portant institution d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis)

Article AUTONOME (Arrêté du 15 septembre 2010 portant institution d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis)



A N N E X E
STRUCTURE AUPRÈS DE LAQUELLE EST INSTITUÉE
UNE SOUS-RÉGIE D'AVANCES ET DE RECETTES



STRUCTURE

MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)

DÉPENSES PROSCRITES

STEI Villemomble : UEAJ Villemombre - Le Raincy

1 600

Néant.