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Article AUTONOME (Arrêté du 15 septembre 2010 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges)

Article AUTONOME (Arrêté du 15 septembre 2010 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges)



A N N E X E
STRUCTURES AUPRÈS DESQUELLES SONT INSTITUÉES
DES SOUS-RÉGIES D'AVANCES



STRUCTURES

MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)

DÉPENSES PROSCRITES

Circonscription départementale de Meurthe-et-Moselle :

 

― STEMOI Nancy : UEMO Nancy

750

― STEMOI Nancy : UEMO Briey

450

― EPE Laxou : UEHC Laxou

1 400

Meurthe-et-Moselle :
― indemnités versées aux familles d'accueil ;
― dépenses relatives au 3° de l'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2003 ;
― achat de mobilier.

Circonsription départementale de la Meuse :

 

― STEMOI Verdun : UEMO Verdun

3 000

― EPE Bar-le-Duc : UEHC Bar-le-Duc

1 000

Meuse :
― indemnités versées aux familles d'accueil ;
― dépenses relatives au 3° de l'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2003 ;
― rémunérations relatives aux personnels (vacations, frais de mission, stages) ;
― dépenses dans le cadre d'un contrat (cautions pour location de véhicule) ;
― dépenses relatives aux locaux (cautions).

Circonscription départementale des Vosges :

 

― STEMOI Epinal : UEMO Epinal

1 500

― STEMOI Epinal : UEAJ Epinal

600

Vosges :
― indemnités versées aux familles d'accueil ;
― dépenses relatives au 3° de l'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2003.