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Article 1 AUTONOME (Décision du 17 septembre 2010 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale))

Article 1 AUTONOME (Décision du 17 septembre 2010 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale))


L'article 6 de la décision du 28 juin 2010 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 6. - Délégation est donnée à MM. Sébastien Canniccioni et Jérôme Guerreau, attachés principaux d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives. »