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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant l'échelonnement indiciaire des agents contractuels de droit public de la police nationale visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant l'échelonnement indiciaire des agents contractuels de droit public de la police nationale visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations)


Les tableaux figurant à l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé sont remplacés par le tableau suivant :

ÉCHELONS
INDICES BRUTS

Catégorie I
Catégorie II
Catégorie III

11e échelon
388
413
449

10e échelon
364
389
427

9e échelon
348
374
398

8e échelon
337
360
380

7e échelon
328
347
364

6e échelon
318
333
351

5e échelon
310
323
336

4e échelon
303
310
322

3e échelon
299
303
307

2e échelon
298
299
302

1er échelon
297
298
299