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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2010-1108 du 21 septembre 2010 modifiant le décret n° 2002-818 du 3 mai 2002 portant dispositions statutaires applicables aux agents contractuels de droit public de la police nationale visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2010-1108 du 21 septembre 2010 modifiant le décret n° 2002-818 du 3 mai 2002 portant dispositions statutaires applicables aux agents contractuels de droit public de la police nationale visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations)


Les agents contractuels titulaires, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, d'un contrat de droit public à durée indéterminée mentionnés à l'article 1er sont reclassés conformément aux tableaux suivants :

CATÉGORIE I


Situation nouvelle

Situation ancienne
Nouvel échelon
Ancienneté conservée dans la limite
de la durée du temps à passer dans l'échelon

1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté

2e échelon
1er échelon
Sans ancienneté

3e échelon
1er échelon
¹/2 de l'ancienneté acquise

4e échelon
1er échelon
Ancienneté majorée de 1 an

5e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise

6e échelon
3e échelon
Ancienneté majorée de 1 an

7e échelon
4e échelon
Ancienneté majorée de 2 ans

8e échelon
5e échelon
Ancienneté majorée de 2 ans

9e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise

10e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise

11e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans




CATÉGORIE II


Situation nouvelle

Situation ancienne
Nouvel échelon
Ancienneté conservée dans la limite
de la durée du temps à passer dans l'échelon

1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté

2e échelon
1er échelon
Sans ancienneté

3e échelon
1er échelon
¹/2 de l'ancienneté acquise

4e échelon
1er échelon
Ancienneté majorée de 1 an

5e échelon
3e échelon
²/3 de l'ancienneté acquise

6e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise

7e échelon
5e échelon
³/4 de l'ancienneté acquise

8e échelon
6e échelon
³/4 de l'ancienneté acquise

9e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise

10e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise

11e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans




CATÉGORIE III


Situation nouvelle

Situation ancienne
Nouvel échelon
Ancienneté conservée dans la limite
de la durée du temps à passer dans l'échelon

1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté

2e échelon
1er échelon
Sans ancienneté

3e échelon
1er échelon
¹/2 de l'ancienneté acquise

4e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise

5e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise

6e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise

7e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise

8e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise

9e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise

10e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise

11e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise

12e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise

13e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise