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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1108 du 21 septembre 2010 modifiant le décret n° 2002-818 du 3 mai 2002 portant dispositions statutaires applicables aux agents contractuels de droit public de la police nationale visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1108 du 21 septembre 2010 modifiant le décret n° 2002-818 du 3 mai 2002 portant dispositions statutaires applicables aux agents contractuels de droit public de la police nationale visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations)


Le tableau figurant à l'article 4 du décret du 3 mai 2002 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

CATÉGORIES I, II ET III
DURÉE DU TEMPS À PASSER
dans chaque échelon

Echelon

11e échelon
―

10e échelon
4 ans

9e échelon
4 ans

8e échelon
4 ans

7e échelon
4 ans

6e échelon
3 ans

5e échelon
3 ans

4e échelon
3 ans

3e échelon
2 ans

2e échelon
2 ans

1er échelon
1 an