L'arrêté du 23 décembre 2009 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur est ainsi modifié :
― à l'article 2, supprimer les mots : « ou de niveau III s'il est spécialisé dans la conduite » ;
― aux articles 1er et 2, la référence : « D. 231-4 » est remplacée par la référence : « D. 231-7 » ;
― à l'article 3, la référence : « D. 231-7 » est remplacée par la référence : « D. 231-1 ».