Article 1 AUTONOME (Décision n° 2010-447 du 20 avril 2010 publiant les règles employées pour l'application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l'année 2008)

Le calcul du coût définitif du service universel pour l'année 2008 respectera les règles.